Conditions de vente
pour les encarts .

 
Article 1 :
description
des parties
en présence.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Les EDITIONS R.J.T.P. (Réfléchir n'a Jamais Tué Personne) EURL, 182 avenue Berthelot, 69007 Lyon RCS LYON n°488325481 propriétaire du journal "L'indépendable, humour et opinions " (ci-après dénommée " Nous ") et toute personne individuelle ou personne morale (ci-après dénommée " Vous ") achetant un encart ou une publicité dans le support " l'indépendable, humour et opinions ".

 
Article 2 :
engagements
du client.

Pour acheter et rédiger votre encart, vous devez :

- être âgé d'au moins 18 ans et avoir toutes vos capacités juridiques ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer cet achat et cette rédaction. - nous transmettre vos nom et prénoms, adresse postale véritables.
- avoir un téléphone fixe à votre nom. Toute tromperie de votre part entraînera un recours devant la justice. Vous restez l'unique responsable de vos propos.

 
Article 3 :
Rédaction et
procédure.
 La rédaction des encarts et les relations commerciales se feront exclusivement par internet. Seul le paiement éventuel par chèque sera exception à cette exclusivité. La description complète de la procédure est disponible sur la page : procédure.

 
Article 4 :
Propriété
intellectuelle.

Vous restez l'unique propriétaire et ayant droit des propos que vous tenez dans l'encart que vous achetez.

 
Article 5 :
texte de
l'encart.

Le texte de votre encart ne doit pas contenir de propos pornographiques, injurieux, incitant à la haine, langage abrégé ou de type SMS, devra respecter les lois françaises visibles sur cette page : lois

Précision : pour des raisons pratiques la présentation de votre article (taille, disposition dans le journal, photos, etc) est laissée au seul regard de nos services de mise en page.

 
Article 6 :
engagement
du journal.

Nous nous engageons à imprimer tout encart régulièrement écrit (respectant les lois françaises et ces présentes conditions générales de vente) sans aucune modification, et dont le paiement a été régulièrement effectué. Nous nous engageons à distribuer gratuitement la totalité des exemplaires du journal "l'indépendable, humour et opinions" auprès du grand public.

 
Article 7 :
report.

En cas de défaut de parution (grève, événement de force majeur, etc.), il n'y aura pas de remboursement mais un report de publication.

Article 8 :
ordre d'arrivée
et limites.

Le nombre d'encarts disponibles par parution est d'une quarantaine. Cela ne permet peut-être pas à tout le monde de publier un encart à la date de parution qu'il désire. Dans ce cas, la règle suivante s'applique : premier arrivé, premier ayant payé, premier servi. Lorsqu'une future parution est "complète" (qu'il n'y a plus d'encart disponible), c'est immédiatement signalé sur l'entête de la page rédaction.
Vous êtes limité à 3 encarts par numéro de journal sur des sujets différents.

 
Article 9 :
tarification.

Les tarifs sont :
de 9,90 Euros TTC pour les particuliers émettant des opinions, n'ayant aucun produit à vendre ;
de 29,90 Euros TTC pour les associations, groupes, particuliers etc faisant la promotion de prestations (concerts gratuits ou payants, spectacles, expositions, activités, foires commerciales ou artisanales, etc.)

Ces tarifs pourront être modifiés à tout moment, veillez à toujours prendre connaissance des présentes conditions générales de vente, disponibles sur le site internet :CDV

Les sociétés commerciales achetant des emplacements publicitaires ont un contrat spécifique visible ici.

 

Article 10 :
paiement.

Le paiement de l'encart suite à la réception de notre premier mail de confirmation, vaut acceptation de la rubrique choisie, du texte de l'encart, et de tout élément transmis dans ce mail.
Lorsque le paiement est effectué, aucune rétractation ou modification de texte ne sera possible.
Si vous rendez impossible ou invalidez d'une quelconque manière votre paiement après impression de votre encart, cette action sera interprétée comme une escroquerie et fera l'objet d'une plainte devant les juridictions compétentes.

 

Article 11 :
litiges.

En cas de litige, et si après médiation aucune solution à l'amiable n'est trouvé, seuls les tribunaux de Lyon seront compétents. Les droits de réponses éventuels sont à adresser au siège social de la société " les éditions RJTP " dont l'adresse est dans l'article 1.

 

Article 12 :
suite de litiges.

Si un passeur d'ordre est en litige avec nous, il ne pourra faire éditer de nouvel encart tant que le litige ne sera pas résolu.

 

 

Toute personne écrivant un encart reste pleinement responsable de ses écrits.
La direction du journal surveillera à ce que les lois françaises soient respectées mais décline toute responsabilité dans l'écriture des encarts.