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Article 1
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description des parties en présence. |
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Les EDITIONS R.J.T.P. (Réfléchir n'a Jamais Tué Personne) EURL, 182 avenue Berthelot, 69007 Lyon RCS LYON n°488325481 propriétaire du journal "L'indépendable, humour et opinions" (ci-après dénommée "Nous") et toute personne individuelle ou personne morale (ci-après dénommée "Vous") achetant une publicité dans le support "l'indépendable, humour et opinions".
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Article 2
:
obligation du passeur d'ordre. |
Pour acheter un espace publicitaire dans notre journal, vous devez être inscrit au registre national du commerce ou des métiers.
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Article 3
:
exception pour cause de diffusion grand public |
Les publicités
pour de la voyance, extra-lucides, ou pour toute forme d'activité
sexuelle (numéro audiotel avec "dialogues coquins", etc)
sont interdites sur notre support car ce dernier est "tout public et
gratuit, donc accessible même aux enfants".
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Article 4
:
taille des espaces. |
Les espaces publicitaires font tous 300 mm de long par 100 mm de haut et votre publicité doit se conformer à ces dimensions.
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Article 5
:
Notre engagement sur votre 1er privilège. |
Par ce contrat nous nous engageons à une mise en page qui privilégiera votre publicité en étant la seule de la page et de la double page (journal ouvert).
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Article 6
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Notre engagement sur votre 2ème privilège. |
Nous nous engageons à un maximum de 4 publicités pour les 8 pages du journal afin d'optimiser l'impact de votre investissement dans nos pages.
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Article 7
:
Notre engagement sur la distribution. |
Par ce contrat nous nous engageons à ce que la totalité des exemplaires du journal soit diffusée auprès du grand public dans la semaine de parution.
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Article 8
:
Notre engagement sur votre 3ème privilège. |
Nous nous engageons à ce que près de votre publicité, soit placé un élément comique (dessin, texte, etc) ceci pour améliorer la lisibilité de votre publicité. Cet élément comique n'aura pas le même thème que votre publicité. (exemple, pas de critique des voitures à côté d'une pub pour un concessionnaire de voitures.)
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Article 9
:
Notre engagement sur votre 4ème privilège. |
Sans aucun supplément de tarif, vous bénéficierez d'une publicité en bandeau sur notre 2ème page du site internet : http://www.lindependable.info/accueil.htm
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Article 10
:
la réalisation. |
La réalisation de votre publicité se fera suivant les éléments que vous nous donnerez. Nous ne seront pas responsable de la transmission de mauvaises données de votre part.
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Article
11 : |
Le paiement de l'encart devra se faire 50 % avant la parution, les autres 50 % suivant les modalités précisées dans la négociation entre vous et notre service commercial.
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Article
12 : |
Le prix de l'encart est actuellement fixé à 500 Euros et pourra être modifié à tout moment (s'informer régulièrement sur cette page pour connaître le prix en vigueur).
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Article
13 : |
Une fois la production du journal lancée, il est impossible d'annuler le contrat et le paiment entier devra être effectué dans les temps.
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Article
14 : |
La direction du journal surveillera à ce que les lois françaises soient respectées mais décline toute responsabilité dans l'inexactitude des données contenues dans la publicité. Cette responsabilité vous incombe seul.
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Article
15 : |
En cas de litige, et si après médiation aucune solution à l'amiable n'est trouvée, seuls les tribunaux de Lyon seront compétents.
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Article
16 : |
Si un passeur d'ordre est en litige avec nous, il ne pourra faire éditer de nouvelle publicité tant que le litige ne sera pas résolu.
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Pour plus d'informations, n'hésitez
pas à contacter
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